Loi sur le secret des affaires: ce qu’il faut savoir

Pour préserver leurs informations stratégiques et leurs innovations, les entreprises peuvent désormais se prévaloir de la loi sur le secret des affaires. Décryptage de ce nouveau droit.

La loi sur le secret des affaires a suscité de nombreuses polémiques mais était attendue avec impatience par les entreprises et les juristes. Depuis le 30 juillet dernier, les sociétés françaises, comme la grande majorité de leurs homologues de l’Union européenne, bénéficient d’une protection juridique de leur savoir-faire et de leurs données stratégiques.

Loi sur le secret des affaires: protéger les entreprises
« Une nécessité, liée notamment aux menaces grandissantes de l’espionnage industriel et de la cybercriminalité », assure Olivier de Maison Rouge, avocat en Droit des affaires qui a participé à la rédaction du guide publié par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France sur cette nouvelle loi. Selon lui, ce texte présente un atout essentiel : « Il permet de protéger tout ce qui constitue l’avantage concurrentiel des entreprises, depuis les procédés industriels jusqu’aux algorithmes, en passant par les informations concernant le lancement d’un nouveau produit, les recettes et les méthodes de prospection commerciale ».

• Document à télécharger