Prêt de main d’oeuvre en faveur des PME et jeunes entreprises: comment en bénéficier?

Prêt de main d’oeuvre PME et jeunes entreprises

Les PME et les jeune entreprises peuvent désormais profiter d’un nouvelle mesure: le prêt de main d’œuvre. Grâce à cette dernière, de grandes entreprises peuvent mettent à leur disposition certains salariés. Mode d’emploi.

Mis en place par les ordonnances de réforme du code du travail, le dispositif simplifié pour le prêt de main d’œuvre à destination des PME ou des jeunes entreprises est opérationnel depuis le 1er janvier.

Il vise à leur faciliter l’utilisation de salariés mis temporairement à disposition par de grandes entreprises, en rendant possible des opérations dans lesquelles l’entreprise prêteuse facture à l’entreprise utilisatrice un montant inférieur au coût réel du salarié (salaires, charges sociales et remboursement de frais professionnels).

C’était jusque-là impossible au risque de voir sinon l’opération considérée comme du prêt de main d’œuvre à but lucratif, ce qui est interdit par la loi. « Cela pouvait constituer un frein alors que de plus en plus de grandes entreprises travaillent avec des start-up ou mettent en place des partenariats économiques avec de petites entreprises, qui n’ont pas forcément les moyens d’assumer le coût chargé d’un salarié », explique Sébastien Millet, avocat du cabinet Ellipse avocats.

• Document à télécharger