Accident de travail d’un salarié: quelle est la responsabilité du chef d’entreprise?

Un accident du travail est si vite arrivé…Mais l’employeur ne sait pas toujours comment réagir face à cette situation et les risques que cela peut engendrer si sa responsabilité est engagé. Mise au point.

En matière de santé et de sécurité, une obligation de sécurité de résultat pèse sur le chef d’entreprise à l’égard de ses salariés. « Cela signifie qu’il ne doit pas se contenter de mettre en place des mesures de sécurité, mais qu’il doit tout faire, y compris de la prévention, pour qu’il n’y ait pas d’accident du travail. C’est une responsabilité très lourde et une obligation à laquelle on ne peut pas déroger sous peine de conséquences très importantes », prévient Stéphane Finore, conseil expert social chez Acofi, membre du groupement France Défi.

Si un accident du travail survient, la première obligation du chef d’entreprise consiste à le déclarer auprès de la sécurité sociale. « Il doit le faire dans les 48 heures de la connaissance des faits. Qu’il y ait eu des témoins ou pas, ou que l’employeur doute de la véracité des faits, il peut simplement émettre des réserves quant à la réalité de l’accident, s’il en a, dans sa déclaration », précise le spécialiste. Si le salarié est arrêté par la suite ce sont alors les règles d’indemnisation habituelles qui s’appliquent.

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