Compte pénibilité: cotisation obligatoire pour tous

Depuis le 1er janvier 2017, tous les entrepreneurs doivent verser une cotisation de base pour assurer la pérennité du compte pénibilité.

Chaque année, les entreprises ont jusqu’au 31 janvier pour remplir leur déclaration pénibilité au terme de laquelle l’employeur devra, le cas échéant, s’acquitter d’une cotisation par salarié.
Une cotisation supplémentaire en réalité, puisque depuis le 1er janvier 2017 toute entreprise, même non directement concernée, est soumise à une charge de prévention pénibilité.
« La cotisation de base est de 0,01 % de la masse salariale totale pour toutes les entreprises. Pour celles ayant déclaré l’exposition de leurs salariés, la cotisation additionnelle a deux taux d’application : le premier est de 0,2 % en 2017. Il s’applique à la masse salariale des travailleurs exposés à un seul facteur de pénibilité. Le second est de 0,4 % pour les salariés exposés à deux facteurs ou plus », détaille Maria Le Calvez, référente pénibilité pour le cabinet de conseil Secafi.

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