Envoi de salariés à l’étranger: comment s’organiser?

En se développant hors de l’Hexagone, une entreprise peut choisir d’envoyer certains de ses salariés à l’étranger. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Concrétiser un projet de développement à l’international nécessite souvent des moyens humains. Qu’il s’agisse d’effectuer des démarches de prospection dans le pays cible, d’y réaliser une prestation, de contribuer à la mise en place d’une filiale ou de renforcer ses équipes une fois celle-ci opérationnelle, l’entreprise est susceptible d’envoyer des travailleurs sur place. Cela suppose de bien maîtriser les implications de cette démarche et notamment le choix du statut du travailleur.

Quel statut choisir pour les salariés à l’étranger ?

En la matière, le droit de la sécurité sociale établit une distinction entre les travailleurs détachés et les travailleurs expatriés pour déterminer le régime applicable au salarié. « Celui-ci est en situation de détachement s’il réalise à l’étranger une mission de courte durée en restant sous la subordination de son employeur », explique Alexandra Rouhaud, responsable du département social-RH chez 3G Gadras, membre du groupement France Défi. Il bénéficie alors du maintien de la protection sociale française et l’entreprise cotise selon les règles françaises. Elle doit pour cela fournir une attestation de détachement à la caisse primaire d’assurance maladie.

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