Inaptitude du salarié: les nouvelles dispositions

Lorsque l’état de santé d’un salarié se dégrade, le médecin du travail peut décider de le déclarer inapte. Depuis le 1er janvier, l’encadrement du processus d’inaptitude a été modifié pour favoriser le dialogue entre le médecin et l’employeur.

• Document à télécharger