L’interdiction de vapoter effective à partir du 1er octobre 2017

Dix ans après la généralisation de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, une interdiction de vapoter est créée, associée à une obligation d’affichage. Moins étendue que celle relative au tabac, cette nouvelle réglementation n’en est pas moins assortie de sanctions pénales qui s’appliqueront à compter du 1er octobre 2017.

Il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Les termes « lieux de travail » désignent des locaux recevant des postes de travail, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

Par exemple, il est interdit de vapoter dans les salles de réunion et les bureaux collectifs. En revanche, il est permis de vapoter dans les bureaux individuels, alors qu’il est interdit d’y fumer du tabac, ainsi que dans les lieux recevant du public tels que cafés, hôtels, supermarchés, bureaux de poste, etc.

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