Le congé création ou reprise d’entreprise: comment ça marche?
50% des Français considèrent qu’être chef d’entreprise est le choix de carrière le plus intéressant selon les résultats de l’Indice Entrepreneurial Français 2018 réalisé par l’Agence France Entrepreneur. Le congé création ou reprise d’entreprise permet aux salariés de préparer cette nouvelle vie d’entrepreneur.
Pour un salarié, se lancer dans l’aventure entrepreneuriale représente nécessairement une prise de risque. Le congé création ou reprise d’entreprise vise à faciliter cette expérience en lui permettant de prendre du temps, par le biais d’un congé ou d’une mise à temps partielle, pour se consacrer à son projet, tout en conservant la possibilité, à terme, de réintégrer son poste.
Document à téléchargerDonation de titres avec réserve d’usufruit: comment l’organiser?
S’il peut être difficile d’envisager l’avenir de son entreprise après sa mort, y réfléchir à l’avance permet, selon les aspirations du chef d’entreprise, de mettre en place des outils avantageux, comme la donation de titres avec réserve d’usufruit.
Parmi les multiples options qui s’offrent au chef d’entreprise pour transmettre son entreprise, figure en bonne posture la donation de titres avec réserve d’usufruit. « Cela permet d’anticiper la transmission de l’entreprise et d’en réduire le coût fiscal », résume Gonzague Omez, directeur juridique associé chez Efficience, membre du groupement France Défi.
L’opération consiste à effectuer la donation de la nue-propriété des titres de l’entreprise tout en en conservant l’usufruit.
Les donataires, nus-propriétaires détiennent juridiquement la qualité d’associé tandis que l’usufruitier a vocation à percevoir les fruits de ces titres, soit essentiellement les dividendes. Ainsi le ou la chef d’entreprise peut donner la nue-propriété de ses titres à son successeur, tout en gardant la possibilité de percevoir les dividendes, donc un revenu, jusqu’à sa mort
Gonzague Omez
Conclure une vente: les règles d’or pour réussir
Commercial, c’est un métier, et c’est souvent l’une des nombreuses facettes de l’activité de dirigeant de TPE/PME. Mais il ne suffit pas de proposer un bon produit ou un bon service pour vendre. Il y a des manières de faire et des attitudes plus efficaces. Le point sur les règles d’or pour conclure une vente.
Conclure une vente : bien se préparer
La prospection commerciale demande de la méthode et de l’organisation. Il importe de définir la clientèle visée et de se constituer au fil du temps un fichier avec les informations importantes sur chacune des cibles. Avant d’espérer conclure, plusieurs contacts peuvent être nécessaires. C’est l’occasion de se renseigner sur la cible, d’identifier le bon interlocuteur, c’est-à-dire celui dont dépend la décision d’achat, et de peaufiner son argumentaire.
Comment s’assurer que vos volontés soient respectées?
Pour un entrepreneur, son entreprise n’est pas seulement un outil de travail, c’est souvent le projet d’une vie. Et ensuite? Mieux vaut avoir exprimé ses volontés à l’avance et pris des dispositions pour que ce projet soit respecté.
Qu’adviendra-t-il de cette entreprise qu’une femme ou un homme a créée ou reprise, puis a fait vivre au travers des années ? Ce projet à long terme, parfois même d’une vie, mérite naturellement l’attention de son initiateur, afin d’envisager l’avenir de cette affaire après sa disparition.
Faire respecter vos volontés: établir des mandats
Le mandat à effet posthume est un premier outil à mobiliser. Établi devant le notaire, il permet de désigner de son vivant un mandataire qui sera temporairement chargé de géré la succession, et donc l’entreprise, au moment de son décès. « Il est rédigé en définissant une durée et une mission précise, qui peut être par exemple de gérer l’entreprise dans l’attente qu’un héritier soit en mesure de la reprendre ou de faire en sorte que l’affaire soit vendue dans les meilleures conditions », expose maître Pascal Morin, notaire à Avrillé et membre de Juris Défi.
Epargne salariale: un dispositif intéressant pour ma PME?
Outil de motivation et de fidélisation, l’épargne salariale est pourtant peu utilisée dans les petites entreprises. Mais le gouvernement cherche à l’encourager.
L’épargne salariale désigne un ensemble de dispositifs permettant d’associer les salariés à la bonne marche de leur entreprise. Il peut s’agir de systèmes conduisant au versement de primes, comme l’intéressement ou la participation, ou permettant aux salariés de se constituer une épargne, comme le plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Tous constituent des outils de motivation et de fidélisation des collaborateurs. « L’avantage pour l’employeur est de pouvoir mieux rémunérer ses salariés sans être trop impacté en termes de charges puisqu’elles sont moindres que pour le versement d’une prime lambda », explique Pierre Gentil, responsable du service paie chez AHA, membre du groupement France Défi. Ces dispositifs constituent en outre un argument de poids pour recruter certains candidats.
Quels sont les atouts d’un pacte Dutreil?
Préserver la pérennité de l’entreprise, tel est l’objectif initial du Pacte Dutreil. Pour y parvenir, le dispositif propose sous certaines conditions d’alléger considérablement la charge fiscale sur les transmissions d’entreprise.
Réfléchir au devenir de son entreprise après sa disparition, c’est se donner les moyens de connaître et d’utiliser des outils pour assurer sa pérennité. C’est l’objet du pacte Dutreil. Ce dispositif, qui repose sur un engagement de conservation des titres d’une société et celui de poursuivre pendant une durée minimale l’exploitation de l’entreprise, permet de limiter fortement le poids fiscal d’une transmission familiale de l’entreprise.
« Nous le proposons à nos clients quand nous avons l’assurance qu’il y a un futur repreneur au sein des héritiers, ou, à titre préventif, quand l’entrepreneur n’est pas encore sûr de l’orientation de ses enfants, car cela leur permet d’avoir le choix d’opter pour ce dispositif, au cas où il lui arrive quelque chose », explique Nathalie Veyrat, avocate associée du Cabinet MG AJCE du Groupe MG, membre du groupement France Défi.
Comment rédiger son document unique d’évaluation des risques?
La prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise est un enjeu important. L’employeur peut s’appuyer sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les prévenir.
Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés. De cela découle, depuis 2002, l’obligation de rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui recense les risques au sein de l’entreprise et les mesures prises pour en protéger les salariés.
Cette obligation concerne toutes les entreprises, dès lors qu’elles emploient un salarié. « Cependant beaucoup d’entreprises, notamment parmi celles qui comptent moins de 50 salariés, n’ont sans doute pas rédigé ce document », estime Stéphane Finore, conseil expert social chez Acofi, membre du groupement France Défi.
Ouvrir une boutique en ligne: les clés pour un lancement réussi
Dans de nombreuses activités, le e-commerce constitue désormais un canal de vente incontournable. Mais pour ouvrir une boutique en ligne et transformer Internet en relais de croissance, encore faut-il ne pas négliger certains paramètres déterminants.
Plus 14 % ! C’est la croissance qu’a connue en 2017 le commerce en ligne, selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad). Toujours l’an dernier, les ventes sur Internet ont totalisé un chiffre d’affaires de 81,7 milliards d’euros. En 2018, il pourrait avoisiner les 100 milliards… Un canal de vente que de plus en plus d’entreprises utilisent. Même certains bouchers renommés proposent désormais leurs produits en lignes, livrables par Chronofrais ! « Et dans le BtoB aussi, c’est une opportunité, notamment pour s’ouvrir à l’international », remarque Didier Mayer, expert en e-commerce et stratégie digitale chez Oxatis, société spécialisée dans la création de sites de e-commerce.
Chef d’entreprise: mettez vos proches à l’abri
L’entreprise peut constituer une source de revenus majeure pour les proches du dirigeant. Son décès éventuel et ses implications ne peuvent être un sujet tabou.
Le chef d’entreprise joue souvent un rôle prépondérant dans les revenus de sa famille, dont les ressources sont d’autant plus liées à l’entreprise que le ou la conjoint(e) y est lui-même ou elle-même impliqué(e) ou, au contraire, a mis sa carrière de côté. En cas de décès du dirigeant, ses proches peuvent se trouver dans une situation délicate. Il importe donc de mettre en place des solutions pour les protéger. « C’est d’autant plus vrai que l’on est jeune car on est alors moins susceptible de s’être constitué un patrimoine permettant au conjoint survivant d’assumer les chocs », explique Olivier Sanchez, directeur du pôle Prévoyance chez Yzico, membre du groupement France Défi.
Préparer une reprise familiale: comment éviter les conflits?
Permettre à l’activité de l’entreprise de se poursuivre dans le cadre familial, quand le chef d’entreprise ne sera plus là, c’est tout l’objet d’une reprise familiale. Mais préparer une telle opération est délicat car elle revêt une forte dimension psychologique.
« Les enfants peuvent ne pas avoir les mêmes objectifs, certains souhaitant reprendre pour pérenniser l’activité, d’autres plutôt en percevoir les fruits. Cela amène aussi le chef d’entreprise à se poser des questions personnelles », explique Karine Moss, responsable juridique chez CAEC, membre du groupement France Défi. A qui transmettre quand il a plusieurs héritiers ? Le faire via une vente ou dans le cadre d’une donation ? Comment satisfaire tout le monde tout en respectant ses propres objectifs ?