Manageurs, innovez!
Manageurs, innovez!
Les technologies n’auront pas le monopole de l’innovation.
Le management est devenu un enjeu clé de l’entreprise du futur. Et pour cause, celle-ci n’est-elle pas le terrain de nombreux débats sociaux, comme l’égalité hommes-femmes, l’intégration de la diversité, l’acquisition de nouvelles compétences ?
Document à téléchargerBulletin France Défi Associations avril-mai 2018
Pour vous tenir informés de toutes les évolutions législatives et réglementaires.
Les associations sont soumises à un certain nombre d’obligations qu’elles ignorent parfois mais auxquelles elles ne peuvent cependant se soustraire.
Dans ce numéro de FDA Associations, nous faisons le point sur deux d’entre elles : le compte emploi annuel des ressources qui concerne les associations dépassant un certain niveau de dons ;
Le RGPD (Le règlement général sur la protection des données) d’autre part. Si elles peuvent paraître comme des contraintes administratives un peu
lourdes, ces obligations sont aussi une façon de jouer la transparence dans la gestion de son association.
Suppression du RSI: quels changements pour les indépendants?
La suppression du RSI est effective depuis le 1er janvier 2018. Le recouvrement des cotisations sociales, la gestion de la retraite et celle de l’assurance maladie des indépendants dépend donc aujourd’hui du régime général. Focus sur les conséquences de ce modification.
C’est officiel. Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) n’est plus. Cette suppression concrétise une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui avait annoncé l’adossement du RSI au régime général de la sécurité sociale. C’est donc ce dernier qui depuis le début de l’année reprend en mains les missions qui étaient autrefois celles du RSI : le recouvrement des cotisations sociales des indépendants, la gestion de leur retraite et celle de leur assurance maladie.
Manageurs, apprenez à faire un feedback constructif!
Comment formuler un feedback pertinent auprès d’un collaborateur ? Pour dire que quelque chose ne va pas – mais aussi l’inverse, parfois – il faut savoir trouver les mots…
Sandrine Fourment en convient, le pire pour un manageur serait de se taire. « Quand on a des doléances à faire remonter de la part de clients par exemple, parce que des travaux n’ont pas été effectués correctement, il faut le faire mais toujours de façon constructive », observe la responsable du département expertise sociale au cabinet BGH, membre du groupement France Défi. Cette DRH s’entoure cependant de quelques précautions. « Avant d’accuser, il faut écouter. Il faut entendre le collaborateur donner les éléments de contexte et analyser pourquoi sa mission ne s’est pas bien passée. Il se peut que toutes les informations ne lui aient pas été correctement transmises. Parfois, cependant, il s’agit aussi de manquements personnels. Dans tous les cas, il faut ouvrir des pistes pour améliorer les choses… »
Prélèvement à la source: quelle confidentialité?
L’instauration du prélèvement à la source pose de nombreuses questions au sein des entreprises. Notamment celle de la confidentialité des données des salariés avec la collecte de l’impôt sur le revenu par l’employeur. Explications.
Avec la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, en 2019, se pose la question de la confidentialité des revenus des contribuables. Les entreprises seront en effet chargées de collecter elles-mêmes l’impôt sur le salaire de leurs collaborateurs en appliquant un taux communiqué par l’administration fiscale.
Or, de ce taux peuvent être en partie déduites certaines informations. « Dans la mesure où vous connaissez le net imposable d’une personne, et le montant de la retenue fiscale, vous pouvez facilement approcher sa base imposable et en déduire la situation de son foyer fiscal et par exemple les revenus de son conjoint », souligne Bernard Poussou, expert-comptable du cabinet Poussou et associés, membre du groupement France Défi. Les personnes qui traitent la paie, et derrière les services RH auront donc potentiellement connaissance de ces informations.
Prêt de main d’oeuvre en faveur des PME et jeunes entreprises: comment en bénéficier?
Prêt de main d’oeuvre PME et jeunes entreprises
Les PME et les jeune entreprises peuvent désormais profiter d’un nouvelle mesure: le prêt de main d’œuvre. Grâce à cette dernière, de grandes entreprises peuvent mettent à leur disposition certains salariés. Mode d’emploi.
Mis en place par les ordonnances de réforme du code du travail, le dispositif simplifié pour le prêt de main d’œuvre à destination des PME ou des jeunes entreprises est opérationnel depuis le 1er janvier.
Il vise à leur faciliter l’utilisation de salariés mis temporairement à disposition par de grandes entreprises, en rendant possible des opérations dans lesquelles l’entreprise prêteuse facture à l’entreprise utilisatrice un montant inférieur au coût réel du salarié (salaires, charges sociales et remboursement de frais professionnels).
C’était jusque-là impossible au risque de voir sinon l’opération considérée comme du prêt de main d’œuvre à but lucratif, ce qui est interdit par la loi. « Cela pouvait constituer un frein alors que de plus en plus de grandes entreprises travaillent avec des start-up ou mettent en place des partenariats économiques avec de petites entreprises, qui n’ont pas forcément les moyens d’assumer le coût chargé d’un salarié », explique Sébastien Millet, avocat du cabinet Ellipse avocats.
Aide à l’embauche « emplois francs »
Aide à l’embauche « emplois francs »
L’aide « emplois francs » a débuté le 1er avril 2018, et, est testée jusqu’au 31 décembre 2019. Si l’expérience est concluante, elle sera pérennisée. Elle permet de lutter contre la discrimination à l’embauche.
Prélèvement à la source: quels changements en 2018?
Les changements 2018 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement l’a de nouveau confirmé le 26 mars, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entrera bien en application en 2019. Mais le prélèvement à la source produit ses premiers effets dès 2018.
Avec l’application du prélèvement à la source, une bonne partie des revenus générés en 2018 ne seront en effet pas taxés. « L’administration fiscale a mis en place ce système pour éviter un double prélèvement en 2019. Jusqu’à présent on payait l’année suivante l’impôt sur les revenus d’une année. En 2019, on aurait donc dû payer l’impôt sur les revenus de 2018. Mais les contribuables paieront déjà, à travers le prélèvement à la source, un impôt sur leurs revenus de 2019 », explique Bruno Alleaume, du cabinet Trintignac et associés, membre de France Défi.
Les commissaires aux comptes sont utiles!
Initiée fin 2017, à la demande des ministres de l’économie et de la justice, la mission de l’Inspection générale des finances (IGF) consistait à mesurer le rôle de la présence du commissaire aux comptes dans les PME. Dans son rapport « La certification légale des comptes des petites entreprises françaises », cette mission a récemment conclu que la présence du commissaire aux comptes n’était pas justifiée !
L’IGF préconise le relèvement des seuils d’audit, conformément à la directive européenne : un bilan de plus de 4 M€, un CA HT supérieur à 8 M€ et un effectif de plus de 50 collaborateurs. Des seuils uniques quelle que soit la forme juridique de l’entreprise.
Le gouvernement doit annoncer prochainement ses décisions dans le cadre de la loi PACTE.
Un choc pour la profession qui conteste les conclusions du rapport de l’IGF. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a publié un livre blanc avec ses propres propositions, et affirme : « les entreprises avec commissaires aux comptes présentent un taux de défaillance de 10,9% contre 18,40% sans commissaire aux comptes. Le taux de liquidation judiciaire est de 4,2% avec un commissaire aux comptes et 11,6% sans. »
Sur le terrain, les professionnels du groupement France Défi constatent au quotidien l’utilité du commissariat aux comptes. Témoignages.
Le prélèvement à la source: comment ça marche?
Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, les salariés verront chaque mois leur impôt prélevé directement sur leur salaire. Mode d’emploi de la réforme…
Initialement prévue pour 2018, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) aura finalement lieu le 1er janvier 2019. Pour le gouvernement, il s’agit de supprimer le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant, qui s’effectuait jusqu’à présent l’année suivante. À partir de 2019, les salariés verront chaque mois leur impôt prélevé directement sur leur salaire.
Pour les entreprises, qui seront chargées de prélever l’impôt sur les salaires de leurs collaborateurs et de le reverser à l’administration, comme le feront les caisses de retraite sur les pensions des retraités, c’est une petite révolution. « Elles deviennent actrices responsables de la collecte de l’impôt », résume André Attia, expert-comptable du cabinet Attia, membre du groupement France Défi.