La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises: qu’est-ce que c’est?
La CVAE, qu’est-ce que c’est?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local instauré par la loi de finances de 2010.
« Auparavant les entreprises payaient la taxe professionnelle, calculée sur la masse salariale et les investissements. Celle-ci a été remplacée par la contribution économique territoriale, composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), basée sur les valeurs locatives des immeubles d’exploitation et de la CVAE, basée sur la performance des entreprises. Pour beaucoup de PME, cela s’est traduit par une diminution sensible de leurs prélèvements », détaille Philippe Silva du cabinet Silva, membre du groupement France Défi.
Le produit de la CVAE, soit, en 2017, près de 17,6 milliards d’euros, est réparti entre les différentes collectivités locales. Toutes les entreprises exerçant une activité au 1er janvier de l’année d’imposition en sont redevables si leur chiffre d’affaires excède 500 000 euros. Elles sont tenues à des obligations déclaratives dès 152 500 euros de chiffre d’affaires.
Réussir la prise en main de l’entreprise
L’heure est venue pour le repreneur de passer à l’action. Comment réussir la prise en main de l’entreprise? Quelles précautions prendre? De quels outils s’aider? Premier aperçu…
Les défis à relever pour le repreneur d’entreprise ne prennent pas fin avec la signature de l’acte de cession. Une fois l’entreprise devenue sienne, il doit endosser son nouveau rôle de dirigeant rapidement sans en oublier aucune facette pour réussir la prise en main de l’entreprise. « Surtout lorsqu’il reprend une PME, le chef d’entreprise va devoir assurer toutes les fonctions, de la production à l’administratif en passant par le commercial, la logistique, le management. Ce peut être difficile car le repreneur a souvent un côté du métier qui lui plaît davantage, mais il ne doit pas négliger le reste », explique Simon Vasener, expert-comptable du cabinet Sodecc, membre du groupement France Défi.
Les audits d’acquisition: l’heure de vérité
L’entreprise repérée est-elle aussi intéressante qu’elle est attirante? Le moment de s’engager est aussi celui où le repreneur potentiel va pouvoir examiner plus en détail la réalité économique de l’entreprise en procédant à des audits d’acquisition.
Lorsqu’il officialise, par une lettre d’intention (LOI), sa volonté de racheter une entreprise, le candidat repreneur ne dispose encore sur elle que d’informations limitées. Il ne sait que ce que le cédant a bien voulu lui communiquer et a tout intérêt à s’assurer de la réalité de ses déclarations. La LOI prévoit donc généralement la réalisation d’audits d’acquisition. Le moyen de vérifier que la mariée sera bien aussi belle que la fiancée. « Ces audits vont permettre de valider en amont de la transaction la réalité économique et les risques de la société », explique Benoît Perin, expert-comptable et commissaire aux comptes associé du cabinet Axens Audit, membre du groupement France Défi.
Le codéveloppement, se former par l’intelligence collective
Lancé en France depuis dix ans, le codéveloppement est une méthode de formation innovante qui séduit de plus en plus de salariés. Son but: apprendre à grandir ensemble, entre pairs.
Dans une autre vie professionnelle, Anne Hoffner a vécu au Canada. « J’y ai passé six ans et je me suis beaucoup intéressée à leurs méthodes de travail beaucoup plus collaboratives que les nôtres », se souvient cette ancienne chef de projet. Une idée qui va faire son chemin : Anne Hoffner s’intéresse notamment aux travaux d’Adrien Payette, fondateur avec Claude Champagne, d’une méthode de codéveloppement professionnel et managérial. « J’ai découvert un dispositif de formation innovant parce qu’il se fait entre pairs qui vont échanger pendant une période déterminée, s’intéresser à des sujets les concernant et se développer ensemble. » En 2004, quand Adrien Payette se prépare à prendre sa retraite, Anne Hoffner et son associé, Dominique Delaunay, passent six ans à ses côtés pour adapter sa méthode au public français et fondent l’Afcodev(Association française du codéveloppement).
Repreneurs, entourez vous
Repreneurs, entourez vous!
Chaque année, 180 000 entreprises sont susceptibles d’être transmises, selon BPCE L’Observatoire. L’opportunité souvent de s’appuyer sur l’histoire d’une marque, de donner un second souffle à une société mais aussi de pérenniser des emplois…
Un choix qui n’est pas sans risque pour autant. Et qui nécessite d’être soigneusement préparé.
De la définition du projet à l’entrée dans l’entreprise, le bon déroulement d’une reprise doit en effet être minutieusement étudié, étape par étape…
Car, si la perspective est tentante, le chemin est souvent long et compliqué. Sélectionner la bonne cible, diagnostiquer et évaluer la société tout d’abord. Puis établir un plan de reprise et monter un plan de financement, réaliser les audits indispensables : le parcours du repreneur est jalonné d’étapes qui ne s’improvisent pas. Autant de moments aussi délicats qu’incontournables, nécessitant les conseils de votre expert-comptable… et son soutien indéfectible !
La négociation: phase stratégique de la reprise d’entreprise
La négociation: phase stratégique de la reprise d’entreprise
La négociation, envisagée dès les premiers contacts, permettra de déboucher ou non sur la prise d’engagements de part et d’autre. Une démarche à suivre avec soin pour partir sur de bonnes bases.
Phase stratégique de la reprise d’entreprise, la négociation débute d’une certaine façon dès le premier contact entre le cédant et le repreneur potentiel, qui vont devoir trouver un terrain d’entente. Plus communément, c’est souvent la rédaction d’une lettre d’intention par le repreneur qui marque le début des négociations.
S’engager dans la reprise
Ce document, qui ne vaut pas contrat définitif, formalise l’intérêt du repreneur pour l’entreprise cible et sa volonté de l’acquérir. Il fixe le cadre des négociations en mentionnant les conditions envisagées pour la reprise, un calendrier, une première estimation du prix et les points clés qui permettraient de justifier une évolution de ce prix…
Travail dominical: ce qu’il faut savoir
Se reposer le dimanche: cette tradition est inscrite dans le code du travail. Mais les dérogations à ce principe sont désormais nombreuses. Zoom sur les possibilités offertes aux entreprises de faire travailler leur personnel le dernier jour de la semaine.
Ces dernières années, la question du travail dominical a soulevé de nombreuses controverses. Si, au fil du temps, la liste des exceptions n’a cessé de s’allonger, dans certaines activités, les salariés ont depuis bien longtemps l’habitude de travailler pendant que les autres profitent de leur temps libre. « Hôpitaux, hôtels et restaurants, transports, musées, industrie… Dans de nombreux secteurs, il existe une dérogation permanente et de plein droit », rappelle Anne Brugeaud, responsable du service social du cabinet d’expertise comptable Audial, membre du groupement France Défi.
Loi de finances de fin d’année: les principales mesures fiscales
La loi de finances pour 2018 et les lois de finances rectificatives ont été adoptées en fin d’année dernière. Les nombreuses mesures fiscales qui intéressent tant les particuliers que les entreprises ont été validées par le Conseil Constitutionnel.
Présentation des principales mesures, dont la diminution du taux du CICE en 2018, puis suppression en 2019:
Le taux du CICE est abaissé de 7 % à 6 %[1] pour les rémunérations versées à compter du 1erjanvier 2018. Par ailleurs, le CICE est supprimé pour les rémunérations versées à compter du 1erjanvier 2019, en raison de l’allègement de cotisations patronales applicable à compter de 2019.
Suppression du RSI: quel impact pour les travailleurs indépendants en 2018?
La Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2018 prévoit la suppression du RSI. Quel est l’impact de la mesure pour les travailleurs indépendants en 2018?
Le Président de la République l’avait annoncé lors de sa campagne, et la mesure est prévue par laloi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : le RSI est supprimé.
Adossement du RSI au régime général
À compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale, mais les spécificités de leur protection sociale sont globalement maintenues. La caisse nationale du RSI change de nom pour s’appeler « Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants ».
Comment mettre en pratique l’intelligence collective dans l’entreprise?
Et si l’intelligence propre à un groupe était supérieure à la somme des intelligences individuelles? Pour libérer cette « intelligence collective », quelques conditions s’imposent néanmoins…
Elle en est convaincue et elle en parle d’expérience. « Je crois beaucoup à l’intelligence collective, déjà parce qu’elle favorise le bien-être des salariés quelle que soit leur fonction, parce qu’elle permet de s’ouvrir aux autres, et donc parce que, au final, elle génère des bénéfices pour toute l’organisation », résume Karine Delannoy, secrétaire général du Cabinet CTN France. Membre de France Défi, elle y voit un prolongement de sa réflexion au sein du groupement. « Comme le dit justement le credo de France Défi, seule on va vite, ensemble on va plus loin, non ? »