Prime de partage de la valeur: toujours d’actualité
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Prime Macron »), instaurée en 2019, a été remplacée par la Prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime de partage de la valeur a été reconduite pour les années pour les années 2024 à 2026. En cette fin d’année, nous vous rappelons qu’il est toujours possible de verser cette prime de partage de la valeur.
Toutes les réponses à vos questions sur
- les employeurs concernés
- les salariés concernés
- le fonctionnement de la prime
- le montant de la prime de partage de la valeur
- la fréquence de la prime par année civile
- l’obligation de mise en place pour certaines entreprises
- l’exonération des charges sociales et fiscales en fonction de l’effectif de l’entreprise
sont à retrouver dans notre article ACDL rappel PPV toujours d’actualité
N’hésitez pas à nous contacter!
Les conditions d’éligibilité à la retraite progressive
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la retraite progressive?
La retraite progressive permet à certains travailleurs de percevoir une partie de leur pension de vieillesse tout en continuant à exercer leur activité. Dans le cadre de la réforme des retraites, des assouplissements ont été apportés à ce dispositif afin d’en permettre le développement. D’autres règles ont encore fait l’objet de récentes modifications.
Pour tout savoir sur
- les conditions liées à l’assuré,
- les conditions liées à la réduction d’activité,
- l’accord de l’employeur,
consultez notre article ACDL Les conditions d’éligibilité à la retraite progressive
Contactez-nous pour de plus amples informations.
Arrêt maladie et report des congés
Après un premier épisode dont tout le monde se souvient et qui permet au salarié malade d’acquérir des congés payés, les juges français continuent de s’aligner sur les règles européennes auxquelles la France est soumise. Une évolution qui impacte directement vos pratiques RH et paie.
Pour tout savoir sur le droit au report et la prise des jours reportés après l’arrêt maladie, consultez notre article ACDL Arrêt maladie pendant les congés.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous!
Les congés de fractionnement
La durée légale du congé est de 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés (soit 5 semaines) pour une année complète. Ces congés payés sont acquis chaque mois de travail effectif sur une période de référence (généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Le congé principal du salarié (24 jours ouvrables maximum) doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Si le salarié n’a pas pris toute la totalité de son congé principal, il peut obtenir des jours de congés supplémentaires, appelés jours de fractionnement.
- A quoi correspondent les jours de fractionnement?
- Renonciation à ses jours de fractionnement
- A combien de jours de fractionnement mon salarié peut-il prétendre?
Toutes les réponses à vos questions dans notre note d’information : ACDL congés de fractionnement
Facturation électronique: soyez prêts et informés!
Cher clients,
La réforme de la facturation électronique est une transformation majeure qui impacte toutes les entreprises, sans exception (B2B, B2C, SCI, BNC…) quel que soit votre secteur ou votre activité, vous êtes concernés.
Nous savons que cette évolution peut soulever de nombreuses interrogations :
- Comment adapter vos outils et vos habitudes ?
- Quels changements concrets dans vos échanges avec vos clients, fournisseurs, partenaires ou encore administrations ?
- Quelles étapes prévoir pour être en conformité, sans stress ni perte de temps ?
Parce que nous avons à cœur de vous accompagner dans votre quotidien et de répondre à vos enjeux, nous vous proposons un temps d’échange animé par nos experts.
L’objectif : vous donner une vision claire et pratique de la réforme afin que vous puissiez aborder cette transition en toute sérénité.
Jeudi 2 octobre 2025 à 17h
ACDL Feignies – 95 Rue de Neuf-Mesnil, 59750 Feignies
Contrat d’apprentissage: baisse des exonérations salariales et de l’aide à l’embauche
Contrats d’apprentissage: la loi de financement de la sécurité sociale promulguée le 28/02/2025 prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 01/03/2025.
Cette réduction des exonérations salariales des contrats d’apprentissage s’applique pour tous les contrats signés à compter du 01/03/2025. Les contrats d’apprentissage signés avant mars 2025 continueront d’appliquer l’ancien régime.
Le décret n°2025-174 du 22/02/2025 modifie également l’aide unique aux employeurs pour l’embauche d’un apprenti. Cette aide se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat.
Pour rappel, légalement, le dépôt du contrat doit se faire au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat à l’OPCO (opérateur de compétences) dont dépend l’entreprise.
Pour en savoir plus, consultez notre article Contrat d’apprentissage baisse des exonérations salariales et de l’aide à l’embauche
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Partage de la valeur 2025 pour les entreprises de 11 à 49 salariés
La loi « Partage de la valeur » crée une nouvelle obligation de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à 49 salariés, sous conditions d’éligibilité.
Ainsi, à compter du 01/01/2025, ces entreprises devront, à titre expérimental pendant 5 ans, mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
Quels sont les employeurs concernés? Quels sont les différents dispositifs de partage de la valeur? Quels dispositifs pour la participation et l’intéressement? Qu’en est-il de l’abondement à un plan d’épargne salariale? …toutes les réponses dans notre article: Partage de la valeur 2025
Nous pouvons vous accompagner pour la mise en place de cette prime dans votre entreprise. Contactez-nous!
Epargne salariale: 3 nouveaux cas de déblocage anticipé
Le décret n°2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, a instauré 3 nouveaux cas de déblocage anticipé des fonds sur le plan d’épargne salariale:
- pour financer la rénovation énergétique de la résidence principale du salarié;
- pour le salarié proche aidant;
- pour acheter un véhicule propre.
Ces nouveaux cas de déblocage anticipé s’appliquent depuis le 07/07/2024.
Pour en savoir plus, consultez la note d’information Nouveaux cas de déblocage de l’épargne salariale ACDL
Notre équipe reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Contactez-nous!
Proposition de CDI à la fin du CDD
L’employeur peut faire une proposition de CDI à la fin du CDD d’un salarié. Depuis le 01/01/2024, l’employeur a désormais l’obligation de notifier par écrit cette proposition de CDI, et d’informer France Travail (anciennement Pôle Emploi) en cas de refus de la proposition par le salarié. (…)
Cette obligation s’impose à l’employeur uniquement si le CDI proposé
- porte sur le même emploi ou un emploi similaire,
- que le lieu de travail reste inchangé,
- que la rémunération de l’emploi est au moins équivalente à celle anciennement perçue,
- et que la durée du travail et la classification sont également au moins équivalentes.
Pour en savoir plus, consultez la note d’information : Proposition de CDI à la fin du CDD
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Prime de partage de la valeur 2024: les nouveautés
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Prime Macron »), instaurée en 2019, a été remplacée par la Prime de partage de la Valeur (PPV). Cette prime de partage de la valeur est reconduite pour les années 2024 à 2026, avec quelques modifications.
Fonctionnement de la prime: le versement de la prime doit être prévu dans un accord d’entreprise ou dans une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) après information du CSE. Cet écrit doit prévoir les éléments suivants:
- Montant de la prime
- Modulation de son montant entre les bénéficiaires (…)
- Plafond permettant de limiter le champ des bénéficiaires (…)
Pour en savoir plus, consultez la note d’information: Prime de partage de la valeur 2024
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