Actualiser sa boîte mail: une tâche à ne pas négliger
Pour être certain d’avoir un carnet d’adresses à jour et pour que l’ensemble de ses collègues et l’entreprise en profitent, des réflexes et des solutions existent. Actualiser sa boîte mail n’est pas insurmontable…
Comment ne pas se sentir concerné ? « C’est un très bon sujet avec des enjeux souvent insoupçonnés, commente d’emblée Christophe Bertrand, gérant chez Innoliance, membre du groupement France Défi. Quel que soit son métier, on ne peut pas entretenir de bonnes relations client ou faire du marketing ciblé, avec une communication personnalisée, sans avoir une base de données qualifiée. » Entendez par là, une base de données fiable… et une boite mail régulièrement actualisée…
Actualiser sa boîte mail, une discipline personnelle
Pour cet expert-comptable comme pour beaucoup, l’exercice a d’abord longtemps reposé sur une discipline personnelle. « À titre individuel, j’essaie de faire un peu de ménage dans mes contacts confie-t-il. J’essaie de supprimer les contacts périmés et je synchronise régulièrement mon téléphone et mon ordinateur pour avoir accès à mes données partout. » Nécessaire mais pas suffisant, néanmoins.
Document à téléchargerNouvelle mouture des contrats responsables: les démarches pour être dans les clous en 2020
Adoptée par le Parlement en décembre 2018, la réforme dite du 100% Santé vise à permettre à tous d’accéder à des équipements sans reste à charge en matière optique, dentaire et audio. Cette réforme sera mise en place progressivement d’ici 2021 et change la donne concernant les mutuelles d’entreprise.
Généralisées en 2016 avec l’obligation pour tous les employeurs de proposer une complémentaire santé à leurs salariés, ces mutuelles doivent offrir un panier minimal de garanties et être prises en charge par l’entreprise à hauteur de 50 % minimum.
Depuis l’année dernière, elles doivent en outre s’inscrire dans le cadre des contrats responsables pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Cela signifie que les contrats doivent respecter certains planchers et certains plafonds de remboursement. « Sinon, l’entreprise perd le bénéfice des exonérations de charges qui sont associées aux contrats responsables », souligne Emmanuelle Duval, responsable du service social du cabinet Sercca, membre de France Défi.
Avec la réforme du reste à charge zéro (RAC 0), le cahier des charges des contrats responsables évolue et les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour adapter leur contrat de complémentaire santé.
« Les assureurs se mettent automatiquement en conformité, les clients n’ont pas de démarches à faire auprès de leurs assureurs. La plupart des compagnies devraient envoyer un avenant au contrat, les employeurs doivent rester vigilants et ne pas être étonnés de recevoir les nouvelles garanties », conseille Emmanuelle Duval. Ce peut aussi être l’occasion de faire un point sur son contrat, sur les propositions concurrentes et de renégocier avec son assurance.
Divorce du chef d’entreprise: les conséquences du contrat de mariage
Le régime matrimonial choisi par le chef d’entreprise détermine en grande partie les conséquences possibles d’une séparation, qui peut être désastreuse pour l’entreprise.
Le divorce du chef d’entreprise, situation difficile sur le plan personnel, peut également mettre l’entreprise en péril par ses conséquences juridiques et financières. Mieux vaut donc avoir envisagé cette éventualité et mis en place des protections, qui passent d’abord par le choix de son régime matrimonial.
Les risques de la communauté
À défaut d’avoir rédigé un contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Tous les biens acquis à compter du mariage – donc l’entreprise si elle est créée ou acquise après – leur appartiennent en commun. Le chef d’entreprise doit obtenir l’accord de son conjoint pour certaines décisions comme la vente du fonds de commerce, par exemple.
En cas de séparation, il devra, pour conserver l’entreprise, verser la moitié de sa valeur à son époux. S’il ne dispose pas d’autres ressources, cela peut l’obliger à vendre pour disposer de cette somme. « Le conjoint peut en outre jusqu’au prononcé du divorce revendiquer la qualité d’associé de l’entreprise, ce qui peut vite mener à des blocages », explique Violaine Savant-Ros, expert-comptable chez ACG, membre de France Défi.
Déduction exceptionnelle pour les investissements de transformation numérique: les critères pour en profiter
Ce dispositif fiscal mis en place pour 2019 et 2020 encourage, sous certaines conditions, les investissements liés à la transformation numérique des entreprises.
Enjeu de compétitivité, la transformation numérique suppose des adaptations synonymes de dépenses conséquentes pour les entreprises. Afin d’aider les PME industrielles à les réaliser, la loi de finances pour 2019 a mis en place un dispositif de déduction exceptionnelle pour les investissements effectués en 2019 et 2020.
Sont concernées les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel et répondant à la définition européenne des PME. Il s’agit donc des entreprises de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d’euros. « La mesure ne concerne en outre que celles qui ont une activité industrielle, donc pas les entreprises artisanales, agricoles ou libérales par exemple », précise Florence Brigand, expert-comptable chez BSR & Associés, membre du groupement France Défi.
Renégocier ses contrats d’assurance: ce qu’il faut savoir
S’il n’est pas nécessaire de changer d’assureur trop régulièrement, il est en revanche recommandé de vérifier que les risques couverts correspondent bien à ceux que court l’entreprise.
Incendie des locaux, vol de marchandises, panne sur une ligne de production… Autant de cauchemars pour les dirigeants d’entreprise ! Certains événements peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie d’une entreprise, voire causer sa perte.
D’où la nécessité d’être bien couvert, autant pour des dommages courants comme les pertes d’exploitation ou les dommages aux bâtiments que pour des risques liés à une activité spécifique, comme celles du BTP, des architectes, des professions juridiques ou médicales.
Départ: comment gérer la mise en place d’un plan social?
Depuis janvier 2002, une procédure de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être déclenchée lors de licenciements économiques dans une entreprise de 50 salariés et plus. L’objectif ? Limiter leur nombre et favoriser le reclassement des salariés.
À la différence de la rupture conventionnelle collective, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), connu sous son ancien nom de « plan social », s’inscrit dans un contexte économique fragile. «La situation économique de l’entreprise est telle que le licenciement est devenu inéluctable », rappelle Ghania Kempf, responsable missions RH au sein du Groupe Laflute et Associés, membre du groupement France Défi. «Comme son nom l’indique, l’objectif du PSE est de préserver l’emploi. C’est une feuille de route à suivre qui doit permettre de limiter le nombre de licenciements et favoriser le reclassement », précise l’experte, pour qui la clé d’un PSE réussi réside dans la communication.
« Laisser les salariés dans l’incertitude et le flou, c’est anxiogène. Sans une communication complète et de qualité, on aboutira à un échec. »
Comment sécuriser ses premiers pas à l’export?
Lancer son entreprise sur un marché étranger ne s’improvise pas. Certaines conditions doivent être réunies pour bien débuter. Conseils pour sécuriser ses premiers pas à l’export.
Franchir les frontières pour faire grandir son entreprise, c’est la promesse de l’export. Se lancer peut cependant sembler périlleux. Pour passer le cap sans mettre en péril la pérennité de l’entreprise une préparation soigneuse de son projet et le recours à différents outils d’assurance sont nécessaires.
La première clef est de bien élaborer sa stratégie. Il s’agit de choisir sa cible en maîtrisant les particularités du pays et d’adapter son approche aux capacités de l’entreprise. « Le marché et les us et coutumes locaux constituent le premier élément à analyser. Il faut aussi prendre en compte certains aspects juridiques : une marque bien protégée en France ne l’est par exemple pas forcément à l’étranger. De même, il convient de s’interroger sur la fiscalité locale. Les droits de douanes peuvent ainsi être un frein important pour la vente de certains biens », énumère Arnaud Ruff, expert-comptable du cabinet Ruff & associés, membre du groupement France Défi.
Quels recours après les Prud’hommes?
Pour contester une décision du conseil des prud’hommes, différentes voies de recours s’offrent à l’employeur. Sous certaines conditions.
Selon les chiffres du ministère de la Justice, en 2017, deux tiers des décisions rendues devant le conseil des prud’hommes ont donné lieu à une issue favorable. Le plus souvent au profit des salariés à l’initiative de la saisine des prud’hommes dans la quasi-totalité des affaires. Pour l’employeur reste la possibilité de contester la décision, voire de trouver une sortie à l’amiable.
Le recours devant la cour d’appel
C’est le premier recours après une décision contraire du conseil de prud’hommes. Le délai d’appel est fixé à 1 mois ou 15 jours, si l’appel fait suite à une ordonnance de référé. « Ce recours n’est possible que si le jugement porte sur une condamnation supérieure à 4000 euros », précise Maryline Buhl, avocate au sein du service droit social du cabinet ACD, membre du groupement Juris Défi.
L’autre intérêt peut aussi être de gagner du temps. « Certaines entreprises n’ont pas la trésorerie pour faire face dans l’immédiat aux versements de dommages et intérêts. Le temps de l’appel peut permettre de trouver les sommes à décaisser dans le cas où il n’y a pas d’exécution provisoire », note l’avocate. A la différence de l’audience devant le conseil des prud’hommes, l’employeur a l’obligation d’être représenté par un avocat ou un délégué syndical.
Intégrer un incubateur d’entreprises: une bonne idée?
Intégrer un incubateur d’entreprises est un moyen pour le créateur de projet de bénéficier d’un accompagnement complet. Mais ces dispositifs ne s’adressent pas à tous.
Permettre la maturation des projets de création d’entreprise et en favoriser le lancement, telle est la promesse des incubateurs d’entreprises. Portées par les pouvoirs publics, de grandes écoles ou des acteurs privés, ces structures sont désormais présentes un peu partout sur le territoire français.
Intégrer un tel dispositif, c’est d’abord, pour les porteurs de projets, bénéficier d’un accompagnement complet et personnalisé. « Souvent, l’incubateur leurs attribuent un mentor ou un référent, pour les guider et les aider à tenir le cap, et fournit en plus l’accès à des experts pour affiner certains points sur le plan juridique, la construction du business plan, le marketing par exemple », explique Boris Sauvage expert-comptable chez Xtremum. Membre du groupement France Défi, sa société anime elle-même des ateliers et des rendez-vous personnalisés auprès des entrepreneurs de l’incubateur de Châlons-en-Champagne.
Intégrer un incubateur d’entreprises : un moyen de se créer un réseau
Autre avantage : profiter d’un lieu pour travailler aux côtés d’autres porteurs de projets. Un bon moyen de rompre la solitude et de favoriser l’émulation.
Attaquer un salarié aux Prud’Hommes: quelle est la procédure?
Attaquer un salarié aux prud’hommes est une démarche assez rare pour le chef d’entreprise. Mais possible, dans certains cas.
On le présente souvent comme la « bête noire » des employeurs. Si le conseil de prud’hommes (CPH) est dans la grande majorité des cas saisi par les salariés, il arrive que le dirigeant soit de l’autre côté de la barre, dans le rôle du requérant. « C’est un cas de figure très rare mais possible. Généralement, les employeurs n’aiment pas trop se retrouver devant le conseil des prud’hommes», confirme maître Maryline Buhl, avocate exerçant au sein du département droit social du cabinet ACD, membre du groupement Juris Défi. Le recours a lieu quand le salarié ne respecte pas ses obligations légales, contractuelles ou conventionnelles : le cas d’un trop-perçu par exemple, d’un non-respect de la clause de non-concurrence, ou d’une démission sans préavis.
Attaquer un salarié aux prud’hommes : une décision à mûrir
« La première question à se poser est : Est-ce que cela vaut la peine financièrement de lancer dans une procédure ? » , note Maryline Buhl. Pour un ou deux mois de salaires, l’employeur peut facilement préférer faire l’impasse. « Il peut aussi à l’inverse en faire une question de principe », assure Me Buhl. En ouvrant une procédure, l’employeur peut s’exposer en retour à des « demandes reconventionnelles » du salarié, à savoir des heures supplémentaires qui traînent, des primes qui n’auraient pas été versées.